L’extrait RNE est-il obligatoire ?

Oui, pour toutes les entités immatriculées. Depuis 2023, il remplace les anciens documents D1 et RM. Il devient la référence pour les artisans, auto-entrepreneurs et professions libérales. Pour les sociétés commerciales, le Kbis reste en vigueur. L’extrait RNE et le Kbis coexistent selon la nature juridique de l’activité.

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