Les mises à jour s’effectuent directement sur le Guichet unique de l’INPI. Après validation des modifications (adresse, activité, statut juridique…), un nouvel extrait peut être téléchargé. Les plateformes comme Capvalley diffusent ensuite la version à jour, synchronisée avec la...
FAQ – Tout savoir sur l’extrait RNE
Comment vérifier le numéro RNE d’une entreprise ?
Le numéro RNE correspond au numéro SIREN attribué lors de l’immatriculation. Il peut être consulté gratuitement sur le site de l’INPI, du Guichet unique ou sur Capvalley. Une simple recherche par raison sociale ou par numéro permet d’obtenir le...
Quelle est la différence entre le RNE et le RM (Registre des Métiers) ?
Le Registre des Métiers recensait uniquement les artisans. Depuis la création du RNE, toutes les entreprises, y compris les artisans, sont intégrées dans une base unique. Le RNE centralise donc les informations qui étaient auparavant réparties entre plusieurs registres.
L’extrait RNE concerne-t-il les micro-entrepreneurs ?
Oui. Les micro-entrepreneurs peuvent le télécharger dès la validation de leur immatriculation. Il leur sert à prouver l’existence légale de leur activité auprès d’une banque, d’un fournisseur ou d’un organisme public.
Combien de temps faut-il pour avoir un extrait RNE ?
Sur le site de l’INPI, le téléchargement est immédiat après identification. Sur Capvalley, le délai est encore plus court : l’extrait est disponible instantanément après validation du paiement, sans authentification. Le document reste valable tant que les informations de...
Pourquoi payer 4,90 € sur Capvalley si l’extrait est gratuit ailleurs ?
Les sites publics imposent plusieurs étapes techniques : connexion via FranceConnect, navigation dans les menus et validation manuelle. Capvalley simplifie tout. En saisissant simplement le numéro SIREN, l’extrait est généré et téléchargeable en quelques secondes. Le tarif correspond donc...
Combien coûte un extrait RNE ?
Sur les plateformes publiques comme l’INPI, via le Guichet unique ou société.com, l’extrait RNE est gratuit. Capvalley propose le téléchargement immédiat du document pour 4,90 €, sans création de compte ni procédure administrative. Ce tarif couvre le service de...
Où trouver son extrait RNE officiel ?
L’extrait RNE est accessible sur le site de l’INPI, qui gère le registre national. Il peut aussi être obtenu depuis Capvalley, qui s’appuie sur cette même base de données officielle. La version délivrée est identique, seule la procédure diffère...
Comment obtenir un extrait RNE en ligne ?
Vous pouvez télécharger directement l’extrait RNE sur le Guichet unique de l’INPI ou via des plateformes comme Capvalley. Sur le site officiel, il faut s’identifier via FranceConnect, rechercher son dossier et télécharger le document. Sur Capvalley, il suffit d’indiquer...
Quelle est la différence entre un extrait RNE, un Kbis et un RM D1 ?
La différence entre le Kbis et l’extrait RNE est simple. Le Kbis s’adresse aux sociétés commerciales immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés. Le RM D1 concernait les artisans avant 2023. L’extrait RNE regroupe désormais toutes ces informations...
Dans quels cas utiliser un extrait RNE ?
Ce document peut être demandé dans de nombreuses situations : ouverture d’un compte professionnel, participation à un appel d’offres, signature d’un contrat de prestation, création d’un profil sur une plateforme ou contrôle administratif. C’est la preuve officielle d’immatriculation et...
L’extrait RNE est-il obligatoire ?
Oui, pour toutes les entités immatriculées. Depuis 2023, il remplace les anciens documents D1 et RM. Il devient la référence pour les artisans, auto-entrepreneurs et professions libérales. Pour les sociétés commerciales, le Kbis reste en vigueur. L’extrait RNE et...
Qui doit posséder un extrait RNE ?
Toutes les structures immatriculées peuvent en avoir besoin : entreprises individuelles, micro-entrepreneurs, artisans, professions libérales et sociétés commerciales. Il peut être exigé lors de la signature de contrats, de démarches bancaires ou administratives, ou encore pour prouver la régularité...
Qu’est-ce qu’un extrait RNE et à quoi sert-il ?
L’extrait RNE, ou extrait du Registre National des Entreprises, est un document officiel qui confirme l’immatriculation d’une entreprise, d’un artisan ou d’un micro-entrepreneur. Il rassemble des informations essentielles : numéro SIREN, dénomination, statut juridique, adresse, activité et date d’inscription....
Obtenir mon extrait D1 / RNE en ligne